Une loi du 28 mars 2003 autorise le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections des quelque 150 délégués qui sont leurs représentants au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Il s’agit là de la principale instance représentative des quelque 2 millions de Français établis hors de France (voir MH n?’ 261). Cette nouvelle procédure de vote par correspondance électronique (VCE) vient d’être expérimentée le 1er juin 2003, dans les circonscriptions étrangères qui sont pour l’instant les mieux équipées en matériel informatique, à savoir les Etats-Unis, à l’occasion du renouvellement du CSFE. En pratique, l’autorité consulaire a adressé à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, l’adresse du site Internet auquel l’électeur devait se connecter pour voter ainsi que le code, l’identification et le mot de passe unique. L’électeur, après connexion au site, s’est identifié au moyen des éléments qui lui ont été attribués (code et mot de passe unique), a pu exprimer son vote et le valider. La validation du vote l’a rendu définitif. En France, il faudra attendre une modification du Code électoral pour généraliser la démarche à toutes les localités et régler les détails budgétaires permettant d’équiper en urnes électroniques l’ensemble des bureaux de vote des communes. Un règlement technique est en cours de rédaction en concertation avec les maires de France en vue des échéances de 2004.
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