Toujours plus de sécurité. L’e-commerce n’échappe pas à la volonté gouvernementale. L’idée est de renforcer la confiance dans l’achat en ligne. C’est toute la substance du projet de loi présenté par la ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, adopté en Conseil des ministres. Ce texte prévoit que l’on puisse accéder, à des données précises sur les sites marchands : nom, adresse, numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Ce projet de loi s’attaque aussi au spam. La prospection par mail ne pourra se faire sans l’accord préalable de l’internaute. Et pour favoriser le commerce en ligne, le Code civil sera modifié. Tous les contrats commerciaux, sauf ceux relatifs à des transactions immobilières, pourront être souscrits sous forme électronique. Toutefois, l’acceptation d’une offre devra prendre la forme d’un double clic. On pourra vérifier sa commande avant de confirmer son acceptation. Cet assouplissement s’accompagne d’une meilleure protection des e-transactions, avec la liberté d’utiliser des clés de chiffrement supérieures à 128 bits.
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