A quoi sert la taxe sur la copie privée ? Pas seulement à rémunérer les artistes dont les ?”uvres sont copiées. Apposée sur les supports vierges (CD, DVD…) et le matériel dédié à la copie de la musique ou des images
(enregistreurs de salon, baladeurs…), cette taxe rétribue aussi les éditeurs et les producteurs des ?”uvres copiées et, dans une moindre mesure (25 %), elle finance de nombreuses manifestations et réalisations culturelles. C’est pour
défendre cette taxe qu’une cinquantaine d’organisations, soutenues par Alain Chamfort, Robin Renucci et le réalisateur Pierre Jolivet se sont mobilisées le 28 mars dernier. Leur argument : sans l’apport financier de la copie privée, de
nombreuses productions et manifestations culturelles disparaîtraient. ‘ Qui financerait alors les courts métrages, s’interroge Pierre Jolivet. Les sponsors tels que Danone ou Nike, dont les produits
seraient bien en évidence dans les films ? ‘.Une question pertinente, à laquelle les fabricants de matériel électronique répondent en ch?”ur : ‘ Pas nous ! ‘. Nokia, Philips, Apple, Microsoft et consorts poussent en
effet Bruxelles à supprimer cette taxe en vigueur dans 21 des 27 états de l’Union européenne. Sa disparition contribuerait à faire baisser le prix de leurs produits, favorisant ainsi les ventes. Un argument auquel sont sensibles nombre de
consommateurs, toujours prêts à payer moins cher. Des consommateurs qui ne comprennent pas toujours le bien-fondé de cette taxe pour la copie privée puisqu’ils ne peuvent pas exercer le droit qui y est associé. Et pour cause, comme la grande
majorité des fichiers audio ou vidéo proposés de façon légale sont protégés par des DRM, ils sont incopiables !Acheter des supports vierges sans payer la taxe sur la copie privée est possible et nombreux sont les internautes qui ne s’en privent pas : ils commandent leurs CD et DVD sur des sites basés en Angleterre ou au Luxembourg, des
pays où cette redevance n’existe pas. Et se gardent bien de la régler au moment où le colis passe la douane… Des pratiques qui énervent RueduCommerce ; le site français a porté plainte contre cinq sites étrangers qui proposent des
galettes exemptes de taxe, pour concurrence déloyale. Mais la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas d’infraction : les sites étrangers peuvent vendre leurs galettes sans taxe. Mieux : ils ne sont pas tenus d’informer leurs
clients français que cette redevance s’applique lorsque le colis franchit la douane ! Un premier avertissement pour la copie privée.
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