En décembre dernier, la chambre correctionnelle du TGI de Paris a relaxé un internaute accusé de contrefaçon et recel d’?”uvres musicales sur Internet. Cette décision diffère de la jurisprudence actuelle relative au peer to peer, qui condamne en général pour contrefaçon en cas de téléchargement illicite (voir MH n?’ 394). L’internaute avait pourtant mis à disposition 1 875 fichiers musicaux MP3 sans autorisation des producteurs. Pour le relaxer, le tribunal a interprété strictement la loi pénale (s’agissant de contrefaçon) et a considéré ‘ qu’il n’existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage, ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’?”uvres musicales ‘. De fait, l’intention coupable de l’internaute ne pouvait pas être caractérisée, celui-ci n’ayant pas été prévenu par Kazaa du caractère illicite du téléchargement de certaines ?”uvres. Les juges se sont ainsi fondés sur la bonne foi de l’internaute et ont jugé ‘ qu’il ne disposait d’aucune information pour éviter l’usage d’?”uvres dont la diffusion n’était pas licite et qu’en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d’?”uvres selon leur catégorie juridique ‘. Cette décision, qui peut paraître indulgente, s’explique par l’utilisation d’une procédure ‘ de choc ‘, sans instruction, sur simple convocation par l’officier de police judiciaire qui avait effectué une surveillance des réseaux P2P. Cette procédure raccourcit les délais de comparution mais ne permet pas dexpertise contradictoire…
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