Selon un jugement rendu le 19 août par la neuvième cour d’appel des Etats-Unis, les réseaux d’échange de fichiers ne sont pas hors la loi. Les juges ont en effet estimé que Grokster et StreamCast Networks (éditeur de Morpheus) n’étaient pas responsables des infractions aux droits d’auteur résultant de l’utilisation par les internautes de leur logiciel de partage de fichiers. Ces mêmes juges ont également reconnu que les éditeurs n’étaient pas en mesure de vérifier la légalité des fichiers échangés ou de bloquer l’accès de certains internautes aux réseaux. Cette décision ne remet pas en cause la croisade de l’industrie du divertissement contre le peer to peer. Depuis plus d’un an, les utilisateurs des réseaux d’échange de fichiers sont en effet la cible de la RIAA (l’association américaine des industriels du disque). Plus de 3 000 d’entre eux ont déjà fait lobjet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis.En France, les premières plaintes contre des particuliers ont été déposées au mois de juin dernier
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