Dans sa recommandation du 26 septembre 2003, le Forum du droit de l’Internet rappelle que le vote à distance par voie électronique ne peut être mis en ?”uvre qu’à l’occasion d’élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé (www.foruminternet.org). En ce qui concerne les élections politiques, à la différence d’autres Etats (Allemagne, Royaume-Uni, Suisse), le vote par correspondance a été supprimé par la loi du 31 décembre 1975 (dans la mesure où il était à l’origine de nombreuses fraudes), et seulement maintenu pour les élections des Français situés à l’étranger. C’est la raison pour laquelle a pu être autorisé, en mars 2003, le vote par correspondance ‘ électronique ‘ des Français établis hors de France pour les élections des représentants au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). La raison est simple, outre les problèmes de sécurité, le vote par Internet ne garantit pas qu’aucune pression n’a été exercée sur l’électeur lorsqu’il saisit son mot de passe. En revanche, il devrait être possible de voter par voie électronique pour les élections qui prévoient un vote par correspondance : élections professionnelles (comité d’entreprise et délégués du personnel) ou consultations locales (conseils de quartiers). Pour l’heure, le recours au vote électronique n’est pas envisageable pour les élections présidentielle et législatives de 2007. Quoi qu’il en soit, outre la nécessaire modification du Code électoral, le passage à l’électronique devra s’accompagner d’une simplification et d’un allègement des procédures ainsi que d’une modernisation de la gestion des listes électorales.
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