Après six mois de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) a été adoptée le 8 avril en deuxième lecture par le Sénat. Ce dernier a supprimé un grand nombre de contraintes que les députés voulaient imposer aux FAI et hébergeurs de sites perso. Dans la dernière mouture de la loi, ceux-ci ne sont plus contraints de surveiller et censurer les contenus. Par ailleurs, le filtrage des échanges de données illégaux, sur les réseaux peer-to-peer par exemple, n’est plus inscrit dans la loi. Les majors du disque ne baissent pas les bras pour autant. La Fédération internationale de l’industrie phonographique (plus de 1 400 producteurs et distributeurs de musique) vient d’attaquer en justice 200 internautes italiens, allemands et danois, adeptes d’eMule, KaZaA ou Morpheus. Le Snep (Syndicat national de lédition phonographique, qui défend les maisons de disques françaises) déposera lui aussi bientôt des plaintes…
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