Vers des ‘ class actions ‘ à la française ?
Le plaintes individuelles de plus en plus nombreuses engorgent les tribunaux. Pour résoudre le problème, on pourrait créer une nouvelle procédure de recours collectif. Légale en France depuis 1992, à travers la ‘ représentation conjointe ‘ (art. L. 422-1 et s. Code conso.), elle est assez complexe à mettre en ?”uvre, ce qui en rend l’usage … Lire la suite