Le feuilleton de la copie privée (voir l’épisode précédent dans notre n?’ 206) vient de connaître un véritable coup de théâtre. À la suite d’une demande du Syndicat de l’industrie des matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), le Conseil d’État annule la décision du 20 juillet 2006 relative à la rémunération pour copie privée perçue sur les supports d’enregistrement (par exemple les CD et les DVD vierges). Le motif ? Les montants de la rémunération sont calculés en tenant compte non seulement des copies licites (la fameuse copie privée), mais aussi des copies illicites (bref, du piratage). Or, les acheteurs ne doivent payer cette ‘ taxe ‘ que pour les copies licites, d’où l’annulation. Exceptionnellement, cette décision n’interviendra que dans six mois pour, selon le Conseil d’État, ‘ protéger l’intérêt général ‘. Ainsi, la commission d’Albis aura le temps de revoir sa copie et de discuter à nouveau du montant de la rémunération. Reste à voir si une révision à la baisse entraînera une diminution des prix pour le consommateur.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
