Un utilisateur de logiciel de partage vient d’être condamné à une peine de 2 000 euros d’amende, ainsi qu’à la confiscation du matériel saisi au cours de la procédure et à la publication du jugement à ses frais dans le Dauphiné Libéré (TGI Chambéry 01/09/2006). Entre 2003 et 2004, ce passionné d’informatique avait mis à la disposition du public sur Internet par téléchargement, plus de 5 000 enregistrements musicaux en format MP3. Les juges ont fait constater par huissier qu’il avait utilisé le logiciel de partage eMule (version 0.30c), et que dans deux dossiers avaient été stockés deux fichiers : l’un chargé définitivement, l’autre en cours de téléchargement, et ce sur deux disques durs différents. Les juges se sont fondés sur les spécificités techniques du logiciel pour considérer qu’aucun doute n’était possible sur les intentions du prévenu : ‘ Lors des opérations de téléchargement, les fichiers en cours de reconstruction sont systématiquement mis à disposition de la communauté eMule ‘, principe même de fonctionnement d’un tel logiciel. Le délit de contrefaçon était donc matériellement constitué, ‘ quand bien même le matériel en question tel qu’il était paramétré ne proposait pas de fichiers à des tiers ‘. Peu importe, en effet, que le prévenu n’ait pas eu l’intention de partager les fichiers avec des tiers, il ne pouvait ignorer que les copies quil faisait ne lui étaient pas exclusivement destinées.
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