‘ La musique gratuite a un prix : jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. ‘ Le slogan retenu pour la nouvelle campagne de sensibilisation contre le piratage, menée par le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et les maisons de disques, est sans équivoque. Ceux qui continueront à narguer la loi en téléchargeant illégalement des morceaux se retrouveront derrière les barreaux. Si l’affiche s’adresse aux internautes, le Snep se fend par ailleurs d’un petit couplet à l’attention des fournisseurs d’accès : ‘ Plutôt que de dépenser de la bande passante haut débit pour le seul profit du ” peer to peer ” illégal, les FAI auront inéluctablement intérêt à enrichir leurs offres de contenus de qualité ‘, martèle le syndicat dans un communiqué.Il est vrai que la nouvelle loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pourrait les y inciter. Dès sa mise en application, celle-ci permettra d’obtenir, sur demande d’un juge, la coopération des FAI dans la lutte contre les contenus illicites.Sans attendre la mise en place de ce cadre législatif, des sanctions ont d’ores et déjà été prononcées. Ainsi le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un retraité du Morbihan ainsi que cinq autres personnes à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et de 4 000 euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles pour contrefaçon de logiciels. L’objet du délit ? Ils s’échangeaient des films téléchargés sur Internet, via une liste diffusée sur un site personnel. Les personnes intéressées payaient le prix du CD vierge ainsi qu’une participation aux frais denvoi. Les gendarmes qui ont perquisitionné le domicile du retraité en novembre 2003 ont évalué le nombre de films téléchargés à environ 200
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