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Marie-George Buffet (PCF) : un pôle public de télécom

Quels sont vos projets pour développer l’Internet haut débit en France ? L’accès à la connaissance, à l’information est de plus en plus conditionné par l’accès…

Quels sont vos projets pour développer l’Internet haut débit en France ?


L’accès à la connaissance, à l’information est de plus en plus conditionné par l’accès aux infrastructures de communication, à l’Internet. Comme pour l’accès à l’eau, ou à l’énergie, il est donc essentiel de garantir une égalité de
traitement de nos concitoyens : l’Internet à haut débit et même à très haut débit doit être un service public, permettant la couverture de l’ensemble du territoire et l’accès de tous.


Ce service public sera adossé aux astreintes dont feront l’objet les opérateurs privés et à France Télécom dont le capital sera 100 % public et dont le conseil d’administration sera ouvert par tiers aux élus de la
représentation nationale, aux usagers et aux salariés. L’un des premiers objectifs de ce réseau public sera de permettre à l’horizon 2008, l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire : les bénéfices considérables du secteur seront
prioritairement mis à contribution pour financer ces infrastructures.Que pensez-vous de la loi DADVSI relative aux droits d’auteurs ? Comptez-vous la supprimer, la renforcer ou la modifier ?


Les groupes parlementaires communistes sont les seuls à avoir unanimement voté contre cette loi. Elle sera abrogée. Une nouvelle loi sera votée visant à permettre une plus juste rémunération de tous les artistes et à garantir
l’accès de tous aux ?”uvres de l’esprit. Une plate-forme publique de téléchargement sera mise en ?”uvre, permettant un accès illimité aux ?”uvres ainsi que la rémunération des artistes. Elle sera financée par une redevance et par la mise à
contribution des profits privés. Pour moi, la copie privée n’est pas une exception au droit d’auteur, mais un droit fondamental qui doit être garanti : l’usage de DRM sera prohibé.Que pensez-vous des pratiques de ventes liées de logiciels avec le matériel informatique qui font actuellement l’objet de plusieurs plaintes ? Soutiendrez-vous le développement du logiciel libre ? Si oui, par
quelles mesures ?



L’installation automatique de certains logiciels sur le matériel agit comme une véritable taxe privée. C’est une pratique dénoncée à juste raison par les organisations de consommateurs. La transparence et le choix doivent être
garantis. Le logiciel libre est une alternative, il doit être défendu, notamment en s’opposant durablement à toute tentative de brevetabilité logicielle en Europe. L’Etat et les collectivités devront utiliser prioritairement des formats et des
logiciels ouverts, permettant ainsi de donner une impulsion à la recherche et au développement dans ce domaine. Une agence publique pour la recherche et l’innovation en matière de logiciel libre sera créée pour aider et coordonner les initiatives
dans ce domaine.


Ce choix du logiciel libre est politique : c’est un levier dans la lutte contre les pratiques intrusives, pour le respect de la vie privée des citoyens et des consommateurs, et l’éradication des pratiques de surveillance
technique à des fins marketing ou idéologiques. C’est le choix d’une société de l’échange et du partage contre le modèle d’une société de la pénurie et du contrôle.Comptez-vous instaurer les actions de groupes (class actions) en justice dans le but de permettre une défense plus efficace des clients lésés par des sites de e-commerce, des opérateurs de téléphonie
mobile ou des fournisseurs d’accès à Internet ?



La concentration et la création de monopoles privés sont la conséquence des choix de privatisation et de libéralisation, notamment dans le domaine des télécommunications : les ‘ class
actions ‘
sont sans doute l’un des leviers pour rééquilibrer les pouvoirs entre ces mastodontes et les consommateurs. Mais le véritable contrepoids, c’est la création d’un pôle public des télécommunications.Proposerez-vous de nouvelles lois (ou tout autre type de mesures) visant à contraindre les fournisseurs d’accès à Internet et les sites de vente en ligne à un meilleur service ?


Oui. Je défends une conception de service public d’accès aux réseaux de télécommunication. La directive européenne sur le service universel est bien trop restrictive et doit être étendue au haut débit filaire et hertzien.


Les licences d’opérateurs seront conditionnées à des critères de performance technique (services) et sociale (territoires et tarifs). La réglementation des tarifs permettra d’éviter les pratiques d’entente entre opérateurs qui se
perpétuent.Que pensez-vous des lois actuelles régissant la vie privée sur Internet ? Donnerez-vous à la Cnil ou à un autre organisme davantage de moyens (juridiques et/ou financiers) pour protéger la vie privée sur
Internet ?



La Cnil sera renforcée dans ses missions et ses moyens. Elle sera également démocratisée dans son fonctionnement.


Une loi sur la protection de la vie privée sera votée, rendant ‘ l’opt-in ‘ obligatoire, réprimant les pratiques de spam commercial, interdisant les logiciels de filtrage
propriétaires et encadrant l’usage de la cryptographie. Une mission d’enquête parlementaire européenne sera diligentée sur Echelon.

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Samuel Demeulemeester