Télécharger des morceaux de musique MP3 ou des films grâce au peer to peer et ensuite les commercialiser dans son entourage constitue une contrefaçon, délit civil et pénal qui peut être puni d’un emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 300 000 euros depuis la loi PerbenII. C’est la douloureuse expérience que viennent de faire six internautes bretons. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Vannes le 29 avril dernier à des peines d’emprisonnement avec sursis de trois mois et à des amendes de 2 000 à 5 800 euros. Ils ont été localisés facilement car, sur Internet, les internautes laissent bien plus de traces qu’on ne le pense. Le monde virtuel n’est pas le monde de l’invisible, mais celui du numérique. Dans l’affaire de Vannes, les pirates ont été interpellés grâce à l’investigation des gendarmes spécialisés de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) et en particulier grâce aux adresses que les internautes avaient communiquées sur le site pour échanger des films. Ces traces ont donné lieu à une enquête de flagrance suivie d’une visite domiciliaire. On ne le dira jamais assez, télécharger ou diffuser sans autorisation porte atteinte aux droits de l’auteur, de l’interprète ou du producteur. Ce n’est pas parce que les technologies permettent et facilitent les échanges qu’il faut se laisser aller à l’illégalité.
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