Avant sa présentation officielle à l’Assemblée nationale, la future loi Olivennes de lutte contre le téléchargement illégal fait déjà parler d’elle abondamment : les avant-projets, se contredisant les uns les autres, ont régulièrement été l’objet de fuites. Seule constante, la riposte graduée ne ressemblera pas à ce qui avait été présenté initialement. Au lieu des deux courriers électroniques d’avertissement, puis la sanction, un premier courrier électronique sera suivi d’un courrier avec un accusé de réception, puis d’une proposition de ‘ transaction ‘ : soit l’internaute accepte une suspension d’accès d’un à six mois à Internet, soit il sexpose à des pour-suites judiciaires
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