Je souhaiterais savoir si, en achetant un logiciel aux USA (parce qu’il est moins cher que chez nous, par exemple), j’acquiers également les droits pour la France ? Puis-je alors m’en servir en France pour une utilisation personnelle, et même professionnelle ? Ou bien est-ce que les droits d’un logiciel ne s’appliquent qu’à son pays d’origine ?MatthieuL’achat d’un logiciel vous donne le droit de l’utiliser partout, puisqu’il s’agit d’un contrat commercial entre l’éditeur et vous. Il faut néanmoins vous assurer de plusieurs points. Vous devez d’abord le déclarer à la douane et payer les taxes qui vous seront éventuellement demandées.
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