A la suite d’un Audit externe qui a révélé des téléchargements massifs (6 Go d’images, de sons, de vidéos et de logiciels), un administrateur système et réseau a été licencié pour faute grave. Les téléchargements ont été effectués de manière automatique 24 h/24 et 7 j/7, notamment la nuit et durant ses congés.L’administrateur avait introduit dans le système informatique un logiciel de partage de données sur Internet (Gnutella) dont le fonctionnement a notamment eu pour conséquence de pouvoir mettre à la disposition d’autres internautes des fichiers appartenant à l’entreprise. Il a par ailleurs, modifié le compte administrateur, rendant les serveurs de la société vulnérables aux attaques. La cour d’appel de Paris a donc rejeté son pourvoi tendant à faire requalifier le licenciement et l’a en outre, condamné à verser 1 200 euros de dommages et intérêts à l’employeur (CA Paris du 4 octobre 2007). Les magistrats ont en effet considéré comme facteur aggravant, le fait d’avoir profité de ses fonctions et de l’accès privilégié au système informatique pour lutiliser à des fins personnelles étrangères à son activité. En agissant ainsi, il a en outre rendu le système particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes, au mépris des règles élémentaires de sécurité, ce qui constitue une violation des obligations découlant de son contrat de travail.
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