Un internaute qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur Internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rodez le 13 octobre 2004. C’est lors d’une perquisition dans le cadre d’une autre procédure pénale que la gendarmerie a découvert les copies. Les juges auraient décidé de relaxer l’internaute en considérant que les films étaient réservés à son usage personnel. Rappelons que l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe, pour l’acquéreur d’une ?”uvre enregistrée, d’un droit à en faire une copie privée pour ‘ les représentations privées ou gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé et non destinées à l’utilisation collective ‘. Pour l’heure, il n’est pas possible d’avoir la décision auprès du tribunal car il semblerait qu’elle ne soit pas encore définitive. On ne pourra véritablement parler de jurisprudence que si l’appel confirme le jugement. Cette affaire mérite néanmoins d’être signalée, sachant que le TGI de Paris, dans un jugement du 30 avril 2004 a considéré que l’exception de copie privée n’avait pas vocation à autoriser la reproduction d’un film édité sur support numérique qui porterait atteinte à l’exploitation normale de l’?”uvre et causerait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Rappelons que de tels actes peuvent donner lieu à des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros et deux ans de prison.
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