La possibilité d’accéder à des fichiers informatiques contenant des données personnelles défraye aujourd’hui la chronique au niveau mondial, avec le cas des fichiers de réservation aérienne, qui recensent les passagers européens des vols transatlantiques. La Commission des libertés et des droits du citoyen du Parlement européen a en effet fixé un ultimatum pour que l’Europe et les Etats-Unis trouvent un arrangement, avant le 1er décembre, sur l’utilisation de ces fichiers. Washington avait obtenu en mars 2003, dans le cadre de la lutte antiterroriste et avec l’aval de la Commission, un accès direct aux systèmes de réservation des grandes compagnies aériennes desservant les Etats-Unis.Depuis, les autorités américaines ont accès à 39 éléments d’information issus de la base de données PNR (Passenger Name Records), tels que le numéro de téléphone du passager.Aucune protection de ces données n’a été garantie selon les lois en vigueur dans l’Union européenne sur la vie privée.Avec cet ultimatum, si les conditions de protection ne sont pas remplies d’ici deux mois, la Commission européenne pourrait interdire toute transmission de données sur les passagers. Les compagnies aériennes, sommées par les autorités américaines de mettre en place des solutions techniques, craignent de se voir opposer une interdiction de se poser sur le sol américain. De son côté, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui souligne que ce transfert de données est illégal, considère qu’il incombe aux compagnies de tout mettre en ?”uvre pour que celui-ci respecte le droit de lUnion. Les députés européens sauront-ils se faire entendre ?
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