La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté deux délibérations le 22 novembre dernier, portant sur la mise en ligne de sites Web personnels. La première décide la dispense de déclaration des sites Web diffusant ou collectant des données à caractère personnel par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (norme d’exonération numéro six, Journal Officiel du 17 décembre 2005). Dans la seconde la commission rappelle que la mise en ?”uvre de ces sites doit respecter les obligations contenues dans la loi Informatique et libertés. Ainsi, le recueil des informations sur les personnes se connectant au site (nom, adresse électronique ou personnelle, âge, etc. ) doit faire l’objet d’une information sur la finalité de la collecte et les destinataires des données. De même, un droit d’accès, de rectification et d’opposition doit être proposé. La Commission recommande en outre que les données dites ‘ sensibles ‘, au regard des risques de captation et de réutilisation, ne soient pas diffusées à partir d’un site Web personnel. Enfin, la Commission rappelle que la collecte de données opérée dans le cadre d’activités professionnelles, politiques ou encore associatives, reste soumise à laccomplissement des formalités préalables prévues par la loi.
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