Lors de la création des départements, le 22 mars 1790, l’Assemblée constituante définit leur taille de manière que chaque citoyen puisse se rendre à son chef-lieu, où se trouvent les services administratifs, en une journée de
cheval au maximum. Un souci d’accessibilité qui trouve son prolongement dans le programme Adèle lancé en 2004. Le but de cette mission est de ‘ favoriser le développement des services administratifs en
ligne ‘.Dès lors que l’on dispose d’un ordinateur et d’une connexion à Internet, plus besoin de perdre une demi-journée en déplacement (à cheval ou en voiture), ni de se préoccuper des horaires d’ouverture des guichets : les services en
ligne sont disponibles en quelques clics de souris, 24 heures sur 24. Et ils ne concernent pas seulement les organismes d’Etat, mais aussi les municipalités.
Simplifier la vie de l’administré
Les sites Internet des diverses administrations se transforment de plus en plus en petits portails spécialisés : ils informent sur les démarches ; permettent, grâce à des formulaires de saisie, de commencer des dossiers ou
d’effectuer certaines démarches du début à la fin sans avoir à se déplacer ni à envoyer de courrier ; proposent en téléchargement une version PDF des formulaires imprimés ; donnent accès à des données personnelles grâce à un code
confidentiel…Certes, tout ne peut pas encore être réalisé en ligne. Certaines démarches nécessitent de se déplacer à la mairie ou à la préfecture, mais, à la lecture de cet article, vous trouverez forcément un service pour simplifier votre vie
d’administré.
Les bourses d’étudiants
Après le baccalauréat vient le temps des études. Plusieurs bourses existent pour venir en aide aux étudiants. La demande se fait exclusivement sur Internet du 15 janvier au 30 avril de chaque année. Toutes les informations
nécessaires, notamment les conditions de ressources, sont disponibles sur le site du Centre national des ?”uvres universitaires et scolaires (Cnous,
www.cnous.fr), mais celui-ci ne gère pas directement les bourses. L’étudiant doit remplir un dossier social étudiant (DSE) sur le site de l’antenne régionale (Crous) dont il dépend au moment de sa
demande. Le DSE sert également aux demandes de logement en résidence universitaire.Un passage par la carte interactive du Cnous permet de trouver rapidement le site de son Crous. Les bourses destinées aux élèves du collège et du lycée ne suivent pas le même traitement. La page
www.education.gouv.fr/prat/formul/12539.htm permet de télécharger le formulaire à remplir. Reste ensuite à le déposer accompagné des pièces justificatives au secrétariat
de l’établissement de l’enfant.
Vendre sa voiture
En cas de vente d’un véhicule d’occasion, certains documents administratifs doivent être remis par le vendeur à l’acheteur. Avant, il fallait faire la queue au service des cartes grises de sa préfecture pour obtenir les papiers
nécessaires. Aujourd’hui, les démarches se font en partie en ligne. Le service Téléc@rte grise du ministère de l’Intérieur, accessible sur le site
www.interieur.gouv.fr dans la rubrique Vos démarches puis Télécarte grise pour les particuliers, permet d’obtenir en quelques
clics une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise.
Fiscalité : net d’impôts
Personne n’y échappe : il faut chaque année remplir sa feuille d’imposition et penser à l’envoyer avant la date fatidique, sous peine de pénalités, sans oublier d’y joindre les justificatifs demandés. A cet égard, la déclaration
en ligne sur le site
www.impots.gouv.fr revêt plusieurs avantages. Ceux qui choisissent cette solution bénéficient d’un délai supplémentaire par rapport à la déclaration sur papier, et les justificatifs ne sont pas à
transmettre au centre des impôts mais à conserver précieusement. Et pour couronner le tout, les contribuables ayant opté pour la télédéclaration ont bénéficié cette année d’une réduction d’impôt de 20 euros.Malheureusement, le service n’est accessible qu’aux personnes dont la situation n’a pas changé dans l’année écoulée. Néanmoins, tout contribuable peut accéder, une fois obtenu un certificat d’identification, à ses anciens avis
d’imposition et taxes d’habitation de sa résidence principale.
Changement d’adresse vite fait bien fait
En cas de déménagement, oubliez la dizaine de lettres à écrire aux administrations ! Pour avertir en une seule démarche les plus importantes, passez sur le site
www.changement-adresse.gouv.fr pour prévenir toute une série d’organismes : Caf, Assedic, Sécurité sociale, service des impôts… en attendant que d’autres viennent s’ajouter
à la liste. Pour chaque administration, les informations à rassembler avant la procédure sont détaillées. Il est possible de fixer la date effective du changement d’adresse, et ce service peut être utilisé jusqu’à deux mois après le
déménagement.Il n’y a pas que les administrations à prévenir ! Il y a aussi tous les organismes privés dont vous êtes client. Le site Novadress (www.novadress.fr) complète le précédent. Il s’agit d’une
filiale du groupe Gaz de France. Novadress permet de prévenir une liste impressionnante de partenaires, même si elle n’est pas exhaustive. De quoi informer de votre changement de domicile l’opérateur de téléphonie fixe, celui du mobile, le banquier,
le FAI, les organismes de prêt ou les enseignes commerciales dont vous possédez une carte de paiement, les vendeurs par correspondance, les magazines auxquels vous êtes abonné et, bien sûr, les sociétés qui vous fournissent l’eau, le gaz et
l’électricité. Ce sont eux, ensuite, qui se chargent de vous contacter par téléphone ou courriel. Le service Novadress, gratuit jusqu’au 31 août, sera ensuite facturé 10 euros.
T’as eu ton bac ?
Comment savoir si les candidats de votre connaissance, qu’il s’agisse de vos enfants, de ceux de la voisine ou de vos neveux, ont décroché leur baccalauréat ? Ne vous précipitez pas sur un site payant ! La page
www.education.gouv.fr/sec/baccalaureat/resultat.htm du site du ministère de l’Education nationale recense les adresses des académies qui permettent de consulter
gratuitement les résultats. Vous pourrez ainsi féliciter les lauréats sans risque de mal tomber… Le site du ministère propose également sur la page
www.education.gouv.fr/sec/baccalaureat/se_preparer.htm une série de liens vers les annales du bac.
Santé
Le site
www.ameli.fr est le portail de l’assurance-maladie. Par son intermédiaire, l’assuré peut consulter les remboursements qui lui ont été versés dans les 30 à 40 derniers jours. Un moyen rapide de
vérifier, sans attendre de recevoir le décompte, qu’un remboursement a été effectué. Il faut pour cela se munir de son numéro de Sécurité sociale et d’un code confidentiel à demander à sa caisse locale. Une multitude de formulaires classés par
thèmes sont disponibles en téléchargement, comme celui nécessaire pour des soins à l’étranger.
Vos papiers, s’il vous plaît !
Les copies d’actes d’état civil (extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès) doivent être demandées à la mairie du lieu où s’est déroulé l’événement. Pas toujours évident lorsqu’on a déménagé, même s’il est possible de tout
faire par courrier postal… Heureusement, de plus en plus de mairies permettent d’effectuer la demande en ligne directement sur leur portail. La liste exhaustive des municipalités proposant ce service est disponible sur la page
www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html. Pour les Français vivant à l’étranger, c’est le ministère des Affaires étrangères qui est
compétent. Les demandes s’effectuent sur son site, à l’adresse
www.france.diplomatie.fr/francais/etatcivil/demande_internet.html.Il est possible que vous ayez besoin d’un extrait de casier judiciaire. Le casier judiciaire national, qui dépend du ministère de la Justice, est situé à Nantes. Au lieu de vous déplacer ou d’envoyer un courrier, il est maintenant
possible de remplir la demande sur le site
www.cjn.justice.gouv.fr. L’extrait sera envoyé à votre domicile.
Protection des mineurs
Le site de protection des mineurs pour lutter contre la pédophilie permet de signaler grâce à un formulaire sécurisé toute diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique ou de messages favorisant la corruption de mineurs,
qu’il s’agisse d’un site, d’un courriel, d’un tchate… Cette démarche rapide, et qui peut se faire de manière anonyme, remplace la visite au commissariat ou à la gendarmerie :
www.internet-mineurs.gouv.fr.
Emploi, chômage et retraite
Qu’il s’agisse de travaux ménagers, d’aide scolaire ou de garde d’enfant, le particulier qui emploie une personne à domicile ou une assistante maternelle doit la déclarer auprès de l’Urssaf. Deux opérations périodiques que le site de
l’Urssaf (www.urssaf.fr), dans sa partie réservée aux particuliers, permet de faire en ligne. Et cela, que vous optiez pour le chèque emploi service ou que vous bénéficiez de la prestation Paj-emploi. Un module
permet même de créer les fiches de salaire des employés.L’assurance-chômage a pour mission d’indemniser les demandeurs d’emploi. Après avoir entré le code postal de son lieu de résidence, il est possible sur le site
www.assedic.fr d’initier son inscription, complétée ensuite par un rendez-vous avec un conseiller. Surtout, le site est un moyen simple d’effectuer la déclaration de situation que le demandeur
d’emploi doit faire chaque mois. Un module permet également de calculer une estimation de l’allocation.La retraite se prépare longtemps à l’avance : les cotisations actuelles du salarié seront prises en compte pour évaluer sa pension de retraite. Il est donc important de vérifier que son employeur a bien effectué les déclarations.
Le salarié du privé peut, sur le site de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav)
www.retraite.cnav.fr, consulter le relevé de sa carrière. Y figurent les salaires soumis à cotisations, les trimestres d’assurance validés selon le montant des salaires soumis à cotisations et,
éventuellement, les trimestres assimilés (maladie, chômage, etc.) pris en compte sous certaines conditions. Il est nécessaire de s’inscrire en ligne pour recevoir par voie postale le code confidentiel nécessaire à la consultation de son
dossier.Complémentaire du site précédent,
www.retraite-repartition.fr/Cedre permet au salarié dépendant des régimes Cnav, Arrco, Agirc d’estimer le montant de sa retraite. En fonction du premier salaire, du salaire actuel,
du nombre d’années travaillées et d’un profil de progression de carrière, le Calculateur expert de droits retraite (Cedre) évalue le montant des pensions de Sécurité sociale et complémentaire.
Allocations familiales
La Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr) gère les prestations liées au logement et à la famille, ce qui concerne 10 millions de personnes… Grâce au numéro d’allocataire et à un
code confidentiel fourni par l’antenne locale dont vous dépendez, le site permet d’éviter un courrier fastidieux. Il est ainsi possible d’effectuer en ligne sa déclaration annuelle de ressources, indispensable au calcul des prestations. Plusieurs
demandes peuvent également être initiées sur le site, comme celle, à la naissance d’un enfant, du complément de libre choix du mode de garde (Paje). Chaque allocataire peut également consulter à tout moment son dossier pour en vérifier l’exactitude
et suivre le traitement des courriers qu’il a adressés. En libre accès, sont disponibles un module de simulation de l’aide au logement ainsi que la totalité des formulaires de la Caf.
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