Le groupe des 27 Cnil européennes vient d’adopter à l’unanimité un avis précisant que les données personnelles enregistrées par les moteurs de recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de six mois. Cet avis présente un ensemble de conclusions et recommandations sur les obligations des moteurs de recherche et les droits des internautes. L’un des points principaux de l’avis concerne la durée de conservation des données personnelles par les moteurs de recherche. Force est de constater que les pratiques actuelles des grands acteurs du secteur font état de durées de conservation de l’ordre de 13 ou 18 mois. Or, contrairement aux fournisseurs d’accès à Internet ou aux opérateurs de télécommunications, les moteurs de recherche ne sont pas légalement tenus de conserver des informations sur les connexions des utilisateurs. La conservation de l’historique des recherches sert en fait à enrichir le profil des internautes (à des fins de ciblage commercial notamment) par croisement de données. L’avis rappelle que cette activité nécessite le consentement des internautes, qui doivent, par ailleurs, être clairement informés de l’ensemble de leurs droits (droits d’accès, de rectification et de suppression des données). Un dialogue devra donc s’engager avec les principaux acteurs du marché (Google, Yahoo!, Microsoft et les moteurs nationaux) pour éviter lexplosion des plaintes.
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