Chargée de fixer le barème de la redevance pour la copie privée, la Commission d’Albis vient d’étendre cette fameuse redevance aux téléphones multimédias dotés de mémoire flash ou d’un disque dur comme les smartphones et l’iPhone. Ce vote s’est fait contre l’avis des quatre syndicats d’industriels : le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique) et enfin, le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information). Selon les ayants droit (artistes, interprètes et producteurs), de tels supports sont susceptibles de contenir des copies de leurs travaux. Les propriétaires de mobiles doivent donc verser une compensation à ce titre. Le barème retenu est le même que celui appliqué aux iPod et autres baladeurs multimédias, à savoir 5 euros pour un modèle doté de 1 Go de mémoire, 6 euros entre 1 et 5 Go, 7 euros entre 5 et 10 Go et 8 euros entre 10 et 20 Go. Il entrera en vigueur dès le 1er avril 2008 et sera applicable aux téléphones mobiles faisant office de baladeurs audio-vidéo en plus dêtre des mobiles.
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