Hasard de calendrier, au lendemain de l’accord EMI/Apple (voir ci-contre), la Commission européenne a remis en cause l’obligation faite aux internautes d’acheter des morceaux sur iTunes uniquement dans leur pays de résidence. Cette restriction avait été imposée par les maisons de disques.Ainsi, en France, on ne peut acheter des titres sur iTunes que si l’on détient une carte bancaire enregistrée dans l’Hexagone. Et cela permet aussi au magasin de musique en ligne de pratiquer des tarifs différents en Grande-Bretagne et au Danemark que dans les autres pays de l’Union. Bruxelles considère que cela constitue une entrave au droit de la concurrence. Apple et les maisons de disques ont deux mois pour répondre à ces griefs. Si la commission reste convaincue qu’il y a violation de la législation, elle pourrait infliger une amende correspondant à 10 % du chiffre daffaires mondial des entreprises incriminées
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