Sera-t-il encore possible de se connecter à KaZaA ou à eDonkey dans deux mois ? Pas sûr. Pour lutter contre le piratage, les maisons de disques poursuivent leurs contre-attaques. Après avoir multiplié les procès contre les internautes aux Etats-Unis et en Espagne, elles ont choisi d’influencer la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) la première loi française consacrée à Internet. Trois dispositions du projet de loi voté par l’Assemblée nationale le 8 janvier dernier ont provoqué un véritable tollé sur le Web. La plus décriée par les fournisseurs d’accès obligerait ceux-ci, sur ordre d’un juge, à mettre en place des filtres pour empêcher l’accès aux services dont les contenus peuvent représenter un ‘ dommage ‘. Une allusion à peine voilée aux réseaux peer-to-peer, accusés d’être les principaux responsables de la perte de chiffre d’affaires de l’industrie musicale. L’article de loi permet même aux juges d’agir en référé de manière rapide en jugeant provisoirement ou sur requête sans procès contradictoire. L’Association des fournisseurs d’accès estime que cette mesure coûterait très cher à mettre en place et ferait donc augmenter le prix des abonnements à Internet.
Le courrier électronique pourrait être contrôlé
Autre disposition, contestée également par les hébergeurs indépendants de pages Web (MSN, Yahoo) et par les associations d’utilisateurs (Odebi, Aful) : l’obligation pour tous les hébergeurs de supprimer les contenus illicites sur simple requête d’un plaignant, et non plus seulement après une décision de justice, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette mesure permettrait ainsi aux maisons de disques de faire effacer très rapidement les pages et les forums invitant au piratage. Mais juger de la légalité d’un site n’étant pas une mince affaire, les hébergeurs seront tentés de fermer des sites à la moindre requête (même abusive) plutôt que de risquer un procès.Les députés, enfin, ont supprimé le caractère privé des courriers électroniques. Ce qui pourrait obliger les fournisseurs d’accès à en filtrer le contenu (à la recherche d’hypothétiques échanges de fichiers MP3 ?). Une mesure évidemment très choquante : on ne demande pas à La Poste d’ouvrir les lettres qu’elle transporte sous prétexte que certaines peuvent contenir des choses interdites !Pour faire supprimer ces dispositions avant le vote du Sénat courant février, des pétitions ont été lancées sur le site de l’Association des fournisseurs d’accès à Internet (www.afa-france.com) et de la ligue Odebi (www.odebi.org), qui invite par ailleurs au boycott des maisons de disques.Mais il existe peut-être d’autres solutions, moins répressives. L’Adami, qui gère en France les droits de 150 000 artistes, propose de laisser les internautes télécharger librement des chansons… en échange d’une taxe prélevée sur chaque connexion Internet. De leur côté, Microsoft, Macrovision et Universal Music (aux Etats-Unis) se sont réunis pour proposer avant l’automne prochain un système peer-to-peer payant ; ce qui est déjà le cas de KaZaA dans sa version 2.6. Un service que les maisons de disques ne sont toujours pas capables de proposer.
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