Un concessionnaire automobile, un mécanicien, une infirmière, une personne au chômage, des salariés d’une grande entreprise utilisant le réseau de leur lieu de travail… tous sont âgés de 25 à 30 ans et font l’objet d’une procédure judiciaire en France pour avoir téléchargé de manière illégale des fichiers musicaux sur Internet. Au total, la Société civile des producteurs phonographiques(SCPP), qui gère les droits de 700 maisons de disques et producteurs phonographiques, a déposé depuis juin dernier 50 plaintes, dont la moitié a donné lieu à une intervention de la justice. ‘ Ces actions pénales se sont traduites par une intervention de la police ou de la gendarmerie au domicile de la personne ‘, a indiqué Marc Guez, directeur général de la SCPP. Aucune décision de justice ne devrait être prononcée avant l’été 2005, hormis pour un enseignant dont le témoignage a été rendu public par Libération. Dans ce cas, ‘ il s’agit d’une initiative directe de la gendarmerie de Rosny-sous-Bois ‘, a précisé Marc Guez. La SCPP a porté plainte après l’intervention de la gendarmerie. Nul doute que ce premier procès prévu pour décembre fera école. C’est du moins le souhait des maisons de disques : ‘ L’action répressive est limitée en nombre. On ne va pas en faire des tonnes ‘, a tenté de rassurer la SCPP. Les maisons de disques comptent également sur les actions civiles pour décourager les internautes pirates. Certains d’entre eux devraient prochainement recevoir un avis de suspension ou de résiliation de leur abonnement à leur fournisseur d’accès à Internet. C’est seulement dans un second temps que les maisons de disques engageront des actions de prévention, à travers notamment ‘ des lettres d’avertissement que les FAI se sont engagés à transmettre à leurs abonnés concernés ‘.Mais pour l’heure, la SCPP attend le feu vert de la Cnil(Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui devrait lui accorder le droit d’utiliser un traitement automatique. Jusqu’alors, les internautes ont été repérés directement sur les sites de téléchargement tels Kazaa, Imesh et Direct Connect, car ils mettaient des morceaux à disposition.Les maisons de disques n’entendent pas pour autant éradiquer complètement le piratage. Pascal Nègre, président de la SCPP et d’Universal Music France, estime qu’un tiers des internautes continueront à télécharger de la musique illégalement… de la même façon qu’un CD sur trois est une version piratée
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