Après des mois de polémique et de petites phrases assassines, les éditeurs-producteurs de musique et les fournisseurs d’accès ont réussi à s’entendre pour signer une ‘ charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique ‘.L’une des mesures fait état de la volonté de doubler l’offre légale d’ici à la fin de l’année, afin de couper court à l’argument qui veut que l’on télécharge illégalement ce que l’on ne peut acheter légalement. Mais c’est sans nul doute le volet répressif de la charte qui retiendra l’attention. Le pirate pris en flagrant délit recevra d’abord un avertissement lui indiquant que ses activités ont été repérées. S’il persiste, son fournisseur d’accès pourra résilier son abonnement sur ordre d’un juge saisi par les maisons de disques.Restent plusieurs inconnues, au premier rang desquelles le procédé utilisé pour espionner les internautes. Il pourrait s’inspirer des logiciels de contrôle parental, mais rien n’est défini. Deux experts, nommés par les ministres de l’Industrie et de la Culture, planchent sur la question (ainsi que sur celle de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes de gestion des droits et des formats de compression des fichiers). Ils doivent rendre leur copie avant le 1er octobre.Plus polémique encore, la question de la constitution et de lutilisation de fichiers des contrevenants, rendue possible par la nouvelle loi Informatique et Libertés est également soulevée
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