Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme va passer devant l’Assemblée nationale en ‘ urgence déclarée ‘. Il prévoit que les opérateurs de communications électroniques devront tenir différentes données techniques de connexion à la disposition des services de police ou de gendarmerie. Il définit, à cette occasion, la notion d’opérateur de communications électroniques, comme ‘ toute entreprise offrant au public une connexion permettant une communication en ligne ‘. Les fournisseurs d’accès sont ainsi assimilés explicitement aux opérateurs et sont soumis à l’obligation de conservation, de même que les cybercafés et les lieux publics qui offrent des connexions via des bornes d’accès sans fil Wi-Fi (hôtels, restaurants, aéroports). Les données techniques concernées sont énumérées : ‘ identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, recensement des abonnements d’une personne désignée, données de localisation des équipements terminaux et données techniques relatives aux communications d’un abonné ‘. Le contenu des messages n’étant, bien sûr, pas concerné. Par ailleurs, le projet modifie la loi sur la surveillance vidéo (loi Pasqua du 21/01/95) de manière à ce que les risques d’actes de terrorisme figurent parmi les motifs légaux dinstallation de caméras filmant la voie publique ou les lieux et établissements ouverts au public : lieux de culte, compagnies aériennes ou entreprises sensibles (centrales nucléaires ou installations industrielles).
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