Après les maisons de disques, l’association de consommateurs UFC – Que Choisir part en guerre contre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en les pressant de s’engager sur la fiabilité de leurs services. Elle demande notamment à l’Association professionnelle des fournisseurs d’accès (AFA) la suppression des clauses exonérant les FAI de toute responsabilité en cas d’interruption de connexion. L’UFC fait valoir que les opérateurs de téléphonie sont juridiquement condamnables quand leurs abonnés ne réussissent pas à joindre un correspondant à cause d’un problème de réseau. Elle s’appuie sur un jugement rendu le 10 septembre dernier par le tribunal de Nanterre qui contraint Orange, l’opérateur de téléphonie mobile, à une telle obligation de résultat. Pour l’UFC, rien ne justifie que les FAI soient dispensés de cette obligation.Elle leur demande aussi de changer leurs procédures de modification de contrat. Aujourd’hui, toute augmentation de tarif, par exemple, est considérée comme acceptée dès lors que l’abonné n’exprime pas son désaccord. Selon l’UFC, cette procédure est contraire au droit commun qui exige un accord explicite des deux parties. L’AFA s’effraie des lourdeurs de gestion que cette mesure imposerait à ses adhérents qui gèrent plusieurs millions dabonnés. Elle prévient aussi que les FAI seraient tenus de résilier les contrats des abonnés qui oublieraient de répondre… Tant pis pour les étourdis ?
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