En janvier 2006, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement avait demandé aux FAI et aux opérateurs de téléphonie mobile de conserver les traces de surf et d’appels de leurs abonnés (durée, date et heure, identification des correspondants, etc.). Aussitôt, l’AFA, l’association des fournisseurs d’accès et de services Internet, déposait un recours devant le Conseil d’Etat. Elle dénonçait alors ‘ l’absence de clarté et de cohérence des données demandées, dangereuse pour le citoyen et les opérateurs ‘ et soulignait que le coût de conservation des données serait trop lourd à supporter. Le Conseil dEtat vient de rejeter cette demande. Les FAI et les opérateurs devront donc conserver ces données pendant un an, et les communiquer aux représentants de justice qui leur en feront la demande.
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