Gilbert Lefort s’est abonné à l’ADSL auprès de Neuf Telecom. Et il l’a regretté. Déconnexions fréquentes, délais de synchronisation du modem interminables, il n’a jamais vraiment profité de son abonnement haut débit, et l’opérateur
n’a fait aucun effort pour régler son problème. Alors Gilbert Lefort a porté plainte auprès du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt. Et le 26 novembre, il a obtenu un verdict très favorable : le juge de proximité du tribunal de
Boulogne-Billancourt a condamné le FAI à lui verser 1 273 euros de dommages et intérêts. Cet exemple montre qu’il ne faut jamais hésiter à faire valoir ses droits, quitte à entamer une procédure judiciaire. Une réforme du droit de la
consommation à venir devrait d’ailleurs faciliter le règlement des litiges entre internautes et FAI. Jacques Chirac a en effet demandé au gouvernement de ‘ proposer une modification de la législation pour permettre à des
groupes de consommateurs d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives sur certains marchés ‘. Cette idée, qui ressemble aux class action américaines permettrait à un tribunal de fixer
des dédommagements pour tout un groupe de personnes lésées, dispensant les victimes de devoir porter plainte individuellement. Même si ce type d’actions en justice est susceptible de provoquer des débordements, on ne peut que s’en réjouir. Effrayés
par les condamnations financières importantes qui pourraient en découler, la plupart des fournisseurs d’accès devraient être un peu plus à l’écoute des problèmes de leurs clients.
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