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Les FAI au même régime que les cigarettiers

Suite au vote de la loi sur le droit d’auteur (Dadvsi) en juin 2006, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pourraient, selon Les Echos, être contraints…

Suite au vote de la loi sur le droit d’auteur (Dadvsi) en juin 2006, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pourraient, selon Les Echos, être contraints d’envoyer deux fois par an un courriel non personnalisé à leurs abonnés leur rappelant le caractère illégal du piratage d’?”uvres par téléchargement et/ou par mise à disposition illicite d’?”uvres. Et ce, à leurs frais.Rappelons que, depuis 2004, les FAI ont l’obligation de faire apparaître la mention ‘ La piraterie nuit à la création artistique ‘ sur leur publicité insistant sur la vitesse de téléchargement obtenue par le haut débit. Si le texte en préparation au ministère de la Culture et de la Communication est validé, les internautes ne pourront plus dire qu’on ne les avait pas prévenus.Ces avertissements pourraient constituer la première étape dune riposte dite graduée, avant que les auteurs de téléchargement illégal ne se voient traduits devant la justice

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Valérie Quélier