C’est après deux ans de discussions que la commission Copie privée a voté le 10 mai une baisse de la rémunération perçue par les ayants droit sur les DVD vierges. Car aujourd’hui, pour chaque disque inscriptible vendu, en moyenne entre 3 et 5 euros, 1,59 euro est perçu directement par les ayants droit à titre de compensation du préjudice lié à la copie d’?”uvres dans un cadre familial : la fameuse copie privée légale. C’est cette taxe qui passera, au plus tard le 1er juillet à 1,27 euro. Mais cette baisse de la taxation, qui risque de n’avoir que peu d’impact sur le prix de vente des DVD vierges, est assortie de la promesse d’une nouvelle taxe pour 2006 sur les supports hybrides ?” il faut entendre ici les clés USB ou encore les cartes mémoire ?” et les disques durs de plus de 80 Go. Une décision qui a poussé certains participants de la commission, dont lUFC-Que choisir, à quitter la séance sans participer au vote
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.