Depuis plus de trois ans, les grandes entreprises favorables à la mise en place de brevets logiciels se sont opposées avec virulence aux anti-brevets, qui rassemblent aussi bien les PME que les partisans du logiciel libre. Les
premières estiment qu’il faut protéger les inventions mises en ?”uvre par ordinateur au même titre que peuvent l’être les produits industriels. Les seconds craignent notamment que ce système favorise les grands groupes qui, eux seuls, pourraient
supporter les frais juridiques nécessaires à la reconnaissance d’un brevet.Jusqu’alors, la bataille se cristallisait autour d’une directive européenne qui visait à donner un cadre législatif à la brevetabilité des logiciels. Résultat : alors qu’en règle générale, les textes présentés en deuxième lecture
sont adoptés – avec ou sans modifications -, le Parlement européen a, pour la première fois, enterré le projet. Un renoncement qui en dit long sur lintensité des débats
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