La conservation des données de connexion par tous ceux qui offrent des connexions via des bornes d’accès sans fil (Wi-Fi), que ce soit à titre gratuit ou bien payant, sera bientôt une obligation. Dans son plan de lutte contre la cybercriminalité présenté à la fin du mois de février dernier, le Gouvernement a annoncé vouloir clarifier cette disposition pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet, et non plus aux seuls opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Un décret détaillera, pour chacun de ces acteurs, la liste des catégories de données à conserver. Le projet de décret doit encore recueillir l’avis de la Cnil, mais son contenu est déjà connu. L’obligation s’appliquerait aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique et à tous les points d’accès dans les lieux publics (aéroports, médiathèques, universités…). Rappelons que l’obligation de conservation ne concernera que les données techniques permettant d’identifier quiconque a contribué à la création d’un contenu (adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, pseudonyme utilisé, date, horaire, durée de la communication, etc.). En aucun cas, elle ne concernera les informations relatives au contenu même des communications (texte d’un SMS ou objet dun courriel).
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