J’ai acheté dernièrement une carte qui me permet de regarder la télé, d’écouter la radio et de programmer l’enregistrement d’émissions à partir de mon ordinateur. Les fichiers issus de cet enregistrement sont-ils illégaux ? Si oui, quelle est la différence entre un enregistrement directement à partir de la télé sur cassette, voire sur CD ou DVD comme le permettent aujourd’hui quelques téléviseurs ? A quoi sert la taxe Sacem sur les disques durs, les CD et les DVD ?
Tu-AnhLa taxe prélevée sur les divers supports que vous citez est versée à divers organismes, dont la Sacem, qui la reversent ensuite aux auteurs. Elle est destinée à rémunérer ces auteurs pour les enregistrements privés que l’on fait de leurs ?”uvres à la radio ou à la télévision, au prorata de leur diffusion. Il n’y a donc rien d’illégal à enregistrer des émissions de télévision ou de radio, à condition que ce soit pour un usage privé. Cela signifie que vous n’avez pas le droit de les vendre, de les diffuser sur un site ou de vous en servir pour des représentations publiques. Le fait qu’elles soient enregistrées sur un support analogique (comme les K7 audio ou vidéo) ou, sous forme de fichiers, sur un support numérique (CD, DVD ou disques durs) ne change rien à l’affaire.
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