Le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi autorisant le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger, qui représente 2 millions de Français expatriés (www.csfe.org). C’est là une innovation majeure du droit électoral. Pour la première fois, des électeurs seront autorisés à voter par Internet pour une consultation électorale française. Le but : susciter l’intérêt des abstentionnistes qui représentaient plus de 80 % à l’élection du CSFE de juin 2000. Le vote électronique ne sera bien sûr pas imposé, l’électeur restant libre de choisir entre le vote en personne ou le vote par correspondance, sous pli fermé ou par voie électronique. Aucun logiciel ne devra être téléchargé : il suffira de se connecter grâce à un code secret donnant accès à un site sécurisé. La confidentialité du scrutin sera assurée par cryptage, assorti d’un système équivalent à celui de la double enveloppe habituel dans le vote par correspondance pour identifier le votant tout en garantissant le secret de son vote. Cette procédure sera testée par les Français résidant aux Etats-Unis le 1er juin 2003, puis étendue aux Français résidant en Asie et en Europe d’ici à 2006. Un vrai test grandeur nature pour de futures élections en France.
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