Le numéro de carte bancaire est devenu un véritable outil de marketing au service des commerçants en ligne. Ils utilisent en effet cette donnée bancaire pour fournir des services spécifiques et distincts du bien acheté. Bon nombre de sites proposent ainsi la mémorisation automatique du numéro dans un compte client (portefeuille électronique) afin qu’ils n’aient plus à le retaper lors d’éventuels futurs achats. Or, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rappelle que le numéro de carte bancaire est une donnée ‘ indirectement nominative ‘, qui bénéficie des dispositions protectrices de la loi Informatique et libertés. Outre une mention d’information explicite laissant la possibilité aux internautes de s’opposer à un tel usage, un certain niveau de confidentialité doit également être assuré. La Cnil a donc décidé de lancer un appel à contributions, ‘ Votre carte bancaire et vos achats sur Internet ‘, en proposant sur son site un questionnaire invitant les internautes à faire part de leurs expériences (www.cnil.fr). La Cnil va ainsi se pencher sur les conditions de stockage des numéros de carte bancaire dans les bases de données des commerçants spécialisés dans la vente à distance, qu’il s’agisse de vente par téléphone, par correspondance ou sur Internet. Les risques d’intrusion dans les fichiers de commerçants sont en effet bien réels. Une recommandation devrait donc prochainement être adoptée.
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