Pourquoi faire compliqué quand on peut faire incompréhensible ? Après un débat épique devant l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) arrivait, début mai, devant les sénateurs. Et loin d’apporter de la clarté, les ‘ sages ‘ du Palais du Luxembourg ont ajouté à la confusion, en revenant sur certaines de ses dispositions.Principale pierre d’achoppement entre députés et sénateurs : l’article 7 du projet de loi, traitant de l’interopérabilité des dispositifs de protection et adopté à l’arraché par les députés. A sa sortie du Palais Bourbon, celui-ci stipulait notamment que ‘ tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance d’enjoindre, à un fournisseur de mesures techniques, de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité. ‘ Bref, le texte prévoyait la possibilité d’obliger constructeurs et éditeurs à ouvrir leur dispositif de protection, afin qu’un fichier acheté sur un site de vente de musique en ligne soit lisible sur n’importe quel baladeur.
Un texte plus conciliant
Une disposition qui avait provoqué la colère de firmes comme Apple ou Microsoft, peu enclines à ouvrir leurs systèmes… Et les sénateurs les ont partiellement écoutées. Une fois passé entre leurs mains, le texte s’avère beaucoup moins contraignant.Certes, il demande toujours à ce que les mesures techniques de protection ne restreignent pas l’accès aux ?”uvres. Mais dans le même temps, il retire au tribunal la possibilité de forcer les constructeurs à rendre leurs systèmes compatibles ; pour confier à une nouvelle autorité administrative (baptisée Autorité des mesures techniques de protection) le soin de négocier, au coup par coup, la mise en place de l’interopérabilité. En clair : les sénateurs introduisent un peu de conciliation et beaucoup de lourdeur administrative dans le maquis, déjà inextricable, de la loi DADVSI.L’explication de ce nouveau revirement ? ‘ Que l’interopérabilité ne se fasse pas au détriment du droit d’auteur ‘, explique Michel Thiollière, le rapporteur UMP de la loi auprès de la Haute Assemblée. Une position qui soulève des protestations, à droite comme à gauche, et qui promet encore de belles aventures à la loi DADVSI.Car avant d’être définitivement adoptée, celle-ci doit encore être examinée en commission mixte paritaire, voire, comme le ministre de la Culture l’avait évoqué en mars, passer une nouvelle fois devant l’Assemblée nationale. De longs débats en perspective.
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