Un vent de frayeur a soufflé sur Internet, après la publication, le 6 juin, par le site PC INpact d’un document émanant du ministère de l’Intérieur. Cette charte de quatre pages pour la ‘ Confiance en ligne ‘ était destinée à être signée par les acteurs du Net, principalement les fournisseurs d’accès. S’y trouvait une série d’engagements destinés à rendre Internet ‘ le plus sûr possible pour tous les citoyens ‘. Aux côtés de mesures visant à améliorer l’information sur les risques liés à Internet (spams, phishing, etc.), c’est le spectre d’un filtrage généralisé qui a mis le feu aux poudres : communication par les FAI de contenus et comportements jugés suspicieux sans réel cadre juridique, suspension ou suppression d’espaces de discussion non mis à jour pendant trois mois, blocage de ports de communication chez les internautes, etc. De quoi faire craindre à l’association La Quadrature du Net la mise en place d’un ‘ dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l’information digne du régime chinois ‘.
Sites pédophiles bannis
La rumeur a cessé, avec une mise au point faite par la ministre de l’Intérieur, le 10 juin, lors de l’atelier consacré à la ‘ Coopération contre la cybercriminalité ‘ aux Assises du numérique. Le filtrage et le blocage concerneront uniquement les sites pédophiles : une liste noire sera mise au point par le gouvernement, et les FAI devront bloquer leur accès. Cette mesure s’adossera sur un mécanisme juridique qui sera introduit dans la future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (loi Lopsi 2), normalement adoptée à l’automne.Le travail sur la charte ‘ Confiance en ligne ‘ est toutefois bien engagé, avec pour seul échéancier la volonté d’arriver à un accord vers la mi-juillet. Ce sera peut-être une gageure : lors de son discours aux Assises du numérique, Michèle Alliot-Marie a annoncé que le blocage des sites pédopornographiques avait fait l’objet d’un accord passé avec les fournisseurs d’accès à Internet. La Fédération française des télécoms (FFT) s’est empressée d’expliquer que ‘ rien nest signé ‘, peu désireuse de passer pour liberticide aux yeux des internautes
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