Regarder la télévision n’est pas un simple passe-temps. Il s’agit d’un droit, inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme. Signe des temps, c’est l’Internet à très haut débit, par le biais de la fibre optique, qui est en passe de devenir un droit fondamental. Le ministère de l’Economie vient de présenter le 13 décembre, sous l’égide d’Hervé Novelli, secrétaire d’état chargé des Entreprises et du Commerce, son programme de pilotage pour accélérer le déploiement de la fibre optique en France. L’objectif fixé est ambitieux, puisqu’il s’agit d’assurer la couverture de la moitié de la population française d’ici à 2013. Les différentes mesures envisagées pour accélérer l’installation de la fibre dans les immeubles visent à éradiquer tous les blocages, qu’ils proviennent des propriétaires ou des FAI. Ces mesures feront l’objet de propositions de lois en 2008.
Installation du câble obligatoire
Si le terme ‘ faculté d’accès au très haut débit ‘ a été préféré à celui de ‘ droit au très haut débit ‘, c’est pour ne pas faire peur aux copropriétaires. Mais l’idée est là : les co-propriétés devront inscrire à l’ordre du jour de leurs assemblées générales l’examen des propositions faites par des opérateurs pour installer de la fibre dans l’immeuble. Et sans un ‘ motif sérieux et légitime ‘, il ne sera plus possible à un copropriétaire de s’opposer à l’installation de la fibre optique dans un immeuble à la demande d’un autre co-propriétaire. Les FAI comme France Télécom seront aussi mis à contribution, Hervé Novelli déclarant que ‘ le développement du très haut débit ne peut être lié à l’égoïsme d’un opérateur ou à des avantages indus liés à l’histoire ‘. Les opérateurs devront donc mutualiser leur câblage à l’intérieur des immeubles. Les rapports entre propriétaires et FAI seront, quant à eux, clarifiés, avec la création d’une convention qui précisera les conditions d’installation, de gestion et dentretien des lignes. Dernière roue du carrosse numérique, le précâblage des immeubles neufs sera imposé.
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