On en sait un peu plus sur les conditions d’exonération sociale et fiscale des dons de matériels informatiques évoquées dans notre numéro 518 du mois de mars. L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) vient en effet de préciser la nature des équipements à prendre en compte et les conditions.Ainsi, l’exonération est réservée aux matériels informatiques ‘ accompagnés des logiciels nécessaires à leur utilisation et permettant l’accès à l’Internet ‘. Le don doit donc porter sur un ordinateur portable ou fixe complet (unité centrale et périphériques indispensables tels qu’écran, clavier, etc.) et ne peut se limiter à certains équipements (écran seul, par exemple). Ensuite, l’ordinateur doit être pourvu de ses logiciels d’exploitation de navigation sur Internet et du modem. Il doit s’agir de matériels amortis comptablement (pas de matériel neuf). Enfin, la cession doit être gratuite, ce qui exclut toute participation salariale, même modique.L’exonération est accordée dans la limite dun prix de revient global des matériels et logiciels reçus de 2 000 euros par an et par salarié. Ce dispositif mis en place entre 2001 et 2005, puis interrompu, va de nouveau permettre de favoriser les dons de matériels informatiques aux salariés, sans que cet avantage soit considéré comme une rémunération entrant dans le revenu imposable.
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