Avez-vous remarqué la petite poubelle barrée qui orne désormais tout équipement informatique flambant neuf ? Depuis le 13 août 2005, selon la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), tout nouveau matériel informatique doit en effet arborer cette icône censée inciter à utiliser la filière du recyclage… C’est en tout cas, à peu de choses près, le seul effet immédiat de cette directive, transposée en droit français par un décret publié au Journal officiel le 22 juillet.Pourtant, la pollution liée aux DEEE est bien réelle : selon le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, chaque Français produit 14 kg par an de déchets électriques et électroniques issus de réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs… et, bien sûr, ordinateurs et périphériques. Et avec une croissance de 4 % par an, ces déchets augmentent plus vite que l’ensemble des détritus ménagers. Une situation d’autant plus problématique que la plupart contiennent des substances dangereuses nécessitant un traitement approprié.La directive européenne fixe un objectif de collecte clair : au 31 décembre 2006, 4 kg de DEEE par an et par habitant doivent être recyclés. Et le décret français pose clairement en principe la responsabilité des producteurs. C’est donc aux fabricants et aux distributeurs de mettre en place les filières de récupération : lors de l’achat d’un équipement, les consommateurs vont désormais pouvoir remettre sans frais aux distributeurs leurs équipements usagés de même type.Une obligation que certains fabricants, à l’instar de Dell avec son service ARS (Asset Recovery Services), avaient déjà mise en place et qui, d’ici fin 2006, va s’étendre à l’intégralité des acteurs du secteur.
Imbroglio administratif
Restent malheureusement de gros points noirs. Le décret d’application fixe le principe de la création d’éco-organismes chargés, pour le compte des producteurs, de l’enlèvement et du traitement des DEEE. Les industriels européens n’ayant pas attendu la transposition française ont déjà créé quatre de ces structures : ERP (à l’initiative de HP, Sony, Braun et Electrolux), Eco-Logic, Eco-Système et Recyclum. Mais attention : pour pouvoir travailler, ces structures doivent recevoir l’agrément des ministres chargés de l’écologie, de l’industrie et des collectivités locales… Or les arrêtés précisant les modalités de demande de cet agrément ne seront pas publiés avant septembre ! Et les dossiers eux-mêmes ne pourront être traités en moins de six mois ! A cela s’ajoute la grogne dune partie des collectivités locales qui, considérant que le décret ne demande aux fabricants de prendre en charge que les ‘ surcoûts de la collecte sélective ‘ et non son intégralité, prévoient de refuser de mettre en place les nouvelles collectes sélectives des DEEE…
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