Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, vient de présenter un projet de loi ‘ pour la confiance dans l’économie numérique ‘ qui tient en une série de mesures visant à clarifier les règles du jeu entre internautes et prestataires de service sur Internet.Dans son volet sur le commerce électronique, le projet de loi intègre la directive européenne du 8 juin 2000. Les consommateurs devront pouvoir accéder systématiquement à une information complète sur les sites commerçants qu’ils visitent (nom, adresse et capital social, par exemple), mais également vérifier chaque transaction avant de confirmer son acceptation, par l’instauration d’un double clic. Pour l’envoi de messages publicitaires, le principe de l’opt-in (case à cocher pour accepter de les recevoir) a été retenu et préféré à lopt-out (case à décocher pour ne pas les recevoir). Enfin, les moyens des pouvoirs publics sont renforcés pour lutter contre la cybercriminalité.Ces mesures ont un but : instaurer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, et donner un coup de fouet aux achats en ligne, déjà en progression de 25 % par an
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
