Un amendement au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé fin 2008, pourrait soumettre à la surveillance du CSA les sites proposant un contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange. Un certain nombre comporte en effet des liens publicitaires susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs et, aujourd’hui, aucun contrôle n’est exercé sur ces contenus publicitaires. L’amendement voté par l’Assemblée nationale vise à intégrer dans le projet de loi, des dispositions relatives à la protection de l’enfance et de l’adolescence (Ass. nat. Projet de loi du 17-12-2008). Si le projet était adopté en l’état, le CSA serait chargé de veiller à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ‘ ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ‘. Il se verrait donc confier la lourde charge de contrôler la publicité en ligne sur les sites de partage de contenu, sans que le projet de loi ne précise, pour l’heure, les moyens mis à sa disposition. On peut donc s’interroger sur l’efficacité d’un tel dispositif, dont les formes de contrôle risquent d’être compliquées par l’accroissement des sites Web ayant recours au ciblage des publicités. Ce dispositif ne va pas simplifier la distinction entre hébergeur et éditeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique…
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