Comme le craignaient certaines associations de consommateurs et d’artistes, les sénateurs ont supprimé du projet de loi Davdsi, l’obligation d’interopérabilité entre les dispositifs anticopie.En revanche, les éditeurs de logiciels ou les exploitants de services de téléchargement pourront saisir une autorité de régulation des mesures techniques de protection, afin de contraindre un de leurs concurrents à ouvrir son système. Cette modification a provoqué l’ire de nombreuses associations (Eucd.info, CLCV, April, l’Alliance Public-Artistes…), qui ont immédiatement demandé une seconde lecture du projet de loi sur les droits d’auteur à lAssemblée nationale. Reste à savoir si elles seront entendues
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