On n’en sortira donc jamais ? Deux faits d’actualité m’obligent à revenir sur l’épineuse question de la copie numérique, sa légalité et sa rémunération. D’abord, la décision de la cour d’appel de Montpellier de relaxer un
internaute poursuivi pour avoir téléchargé des centaines de films sur les réseaux peer-to-peer. Pour les magistrats en désaccord avec les jugements précédents , il s’agit là de copie privée, donc légale. Preuve que le distinguo n’est pas si
évident… Ensuite, l’altercation entre représentants des ayants droit (auteurs et industries musicales et cinématographiques) d’un côté, et fabricants d’électronique et associations de consommateurs de l’autre, au sein de la commission sur la
copie privée. Tout avait bien commencé, avec l’adoption d’une baisse de la redevance sur les DVD vierges, qui passe de 1,57 euro à 1,27 euro. Tout s’est gâté lorsque les premiers ont exigé en échange d’étudier l’extension de ladite redevance à de
nouveaux supports, notamment les clés USB. Ce qui me choque, lorsque je mets face à face ces deux épisodes, c’est que les ayants droit donnent vraiment l’impression de jouer sur les deux tableaux. En même temps qu’ils mènent de virulentes campagnes
répressives contre le peer-to-peer, ils cherchent à augmenter le montant global de leurs rémunérations issues du droit à la copie privée, profitant de l’ambiguïté pour récupérer d’un côté ce qu’ils perdent de l’autre. Car enfin, sauf s’ils les
gardent uniquement sur leurs disques durs (qui ne sont pas pas encore ? taxés), les adeptes du peer-to-peer paient la musique qu’ils téléchargent, et parfois plusieurs fois : chaque fois qu’ils la copient sur CD ou DVD, et lorsqu’ils
acquièrent un baladeur à disque dur. Et on voudrait qu’ils la paient aussi en achetant une clé USB. Certes, auteurs et producteurs ont droit à une juste rémunération ; mais ils ne peuvent exiger à la fois l’interdiction du beurre et l’argent du
beurre ! La logique et la justice voudraient qu’on choisisse soit de tout interdire (y compris la copie privée), de réprimer… et de supprimer la redevance ; soit de taxer (reste à définir quoi, comment et combien), mais en
légalisant en contrepartie les copies et échanges à titre gratuit. Je doute fort que les ayants droit gagneraient à adopter la première solution : il en faudrait, des procès gagnés, pour arriver à atteindre les 200 millions d’euros que leur a
rapporté en 2004 la redevance sur la copie privée…
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