La cour d’appel de Bordeaux a réformé un jugement du conseil des prud’hommes en considérant le licenciement d’une sténo-dactylo comme étant justifié par une faute grave. Cette dernière menait une activité parallèle pendant son temps de travail grâce aux outils informatiques de l’entreprise qui l’employait (micro-ordinateur, téléphone). Contrairement à ce qu’elle avait soutenu devant le conseil des prud’hommes, elle consacrait bien plus de cinq minutes par jour à des activités privées pour le compte d’une société dont elle était la gérante non salariée. En fait, les documents appréhendés dans le cadre d’un constat d’huissier par son employeur, concernaient non des correspondances émises ou reçues par la salariée à partir d’une messagerie personnelle sur son ordinateur (contrairement à l’arrêt Nikon), mais un ensemble de six disquettes contenant la gestion de sa société. Au total, les documents en cause, 233 fichiers créés à toute heure de travail de l’intéressée, concernaient des devis, factures, procès-verbaux de chantiers, pièces de comptabilité et courriers de la société dont elle était la gérante. La cour d’appel a considéré que l’entreprise était fondée à rompre immédiatement la relation de travail, les agissements de la salariée rendant impossible le maintien du contrat de travail, même pendant la durée du préavis. La salariée a été déboutée de toutes ses demandes et a été condamnée à rembourser à son employeur la somme de 7 118,65 euros qu’il a été amené à lui verser dans le cadre de l’exécution provisoire du jugement du conseil des prud’hommes.*avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique, vous informe de vos droits.
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