Mieux vaut télécharger des films dans la région de Montpellier que de partager de la musique à Pontoise ! Le 10 mars, un jeune habitant de Rodez a ainsi été relaxé par la cour d’appel de Montpellier alors qu’il avait copié
488 films sur CD à partir de fichiers récupérés sur Internet ou de DVD prêtés par des amis. Une décision en contradiction avec celle prise, le 2 février dernier, par le tribunal de Pontoise, qui avait condamné Alain Oddoz à 15 400 euros de
dommages et intérêts pour avoir téléchargé et mis en partage de la musique sur Internet.Alors, est-il légal ou pas de télécharger des films et des chansons à partir de logiciels comme KaZaA ou eMule ? Cette question partage les juristes depuis des années. Grâce à ces deux procès, un début de réponse s’esquisse. Dans
ses attendus, la cour d’appel de Montpellier appuie sa décision sur l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle, qui indique que ‘ lorsqu’une ?”uvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou
reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective ‘. Une référence à ce que l’on appelle plus communément le droit à la copie privée. D’après les juges de Montpellier
donc, on ne peut interdire à une personne le droit de copier une ?”uvre peu importe qu’elle provienne d’Internet , à partir du moment où cette copie n’est destinée qu’à son usage personnel. Ce dernier point semble primordial.
‘ L’issue aurait été vraisemblablement différente s’il y avait eu échange (même sans profit financier) au sein d’un réseau… ‘, soutient ainsi Isabelle Pottier, une avocate spécialiste du droit
d’auteur.Alain Oddoz n’aurait eu donc qu’un seul tort : celui de partager sa musique avec les autres. S’il s’était contenté de télécharger des fichiers sans les mettre à la disposition d’autres internautes, l’issue de son procès aurait
peut-être été différente.En attendant, dans l’affaire de Rodez, les 17 plaignants (parmi lesquels les studios de cinéma Columbia, Disney ou Dreamworks) ont annoncé leur volonté de se pourvoir en cassation. Les juges de la plus haute juridiction de l’ordre
judiciaire pourront, enfin, clarifier une situation qui, à chaque nouveau procès, devient un peu plus confuse.
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