L’Association des services Internet communautaires, dans laquelle figurent des acteurs comme Google, Microsoft, Yahoo et Dailymotion, a fait savoir par écrit au gouvernement français qu’elle s’opposait au projet de loi sur la riposte graduée. Lequel prévoit, en cas de récidive de téléchargement illégal, par un internaute ayant déjà reçu des avertissements, de couper l’accès à Internet durant un an, par le biais d’une autorité publique (Hadopi). ‘ Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenu indispensable ‘, a fait savoir l’Asic dans son communiqué. Le Parlement européen a également rejeté la riposte graduée en avril dernier, invoquant qu’elle allait à l’encontre des droits de l’homme et des droits civiques. Le ministère de la Culture affirme que cette loi, en rien répressive, sera présentée en conseil des ministres mi-juin. L’Asic s’oppose déjà à la révision du statut d’hébergeur et Free a claqué la porte de la commission instituée à la demande du ministère pour réfléchir sur la responsabilité des prestataires Internet.
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