Avec un milliard de fichiers piratés par an, selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, la France est ‘ numéro un dans le monde ‘ concernant le téléchargement illégal. Alors, ‘ si nous arrivons à faire baisser de 70 % à 80 % les actes de piratage, ce sera déjà considérable ‘. Et ça y est, son projet de loi Création et Internet sera bien voté prochainement.
Favoriser la pédagogie
Après un passage devant le Conseil d’Etat, le texte a été présenté le 18 juin au Conseil des ministres et sera sans doute voté à l’automne. Elle pourrait être appliquée dès janvier 2009. Cette loi Création et Internet, la mal-nommée, correspond en fait au volet répressif des accords Olivennes. La ministre la présente comme un ‘ changement complet de logique ‘, aujourd’hui purement pénale et répressive, pour passer à la pédagogie et à la prévention. Bref, la loi permettrait d’éduquer des générations d’internautes habitués à pirater sans en avoir conscience.Aujourd’hui, il semble difficile de nier qu’il s’agit d’une pratique courante. Et la pédagogie passe par le bâton : la coupure d’accès à Internet. En pratique, saisie par les ayants droit, une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des ?”uvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi) sera la seule à faire le lien entre les adresses Internet repérées et leurs titulaires, par demande auprès des FAI. L’Hadopi enverra un premier avertissement par courriel, puis un second par lettre recommandée.Si de nouveaux manquements sont repérés, la Haute Autorité pourra suspendre l’abonnement à Internet pour une durée de 3 à 12 mois, voire un seul mois. Ce n’est pas le pirate qui écopera forcément de la peine, mais le propriétaire de la connexion. L’Hadopi invoque en effet une obligation précisée dans la loi : celle de tout titulaire d’un accès à Internet à ‘ veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation ‘ attentant aux droits d’auteur.Les internautes seront obligés de filtrer leurs accès à Internet. Début 2007, 5,4 % des ordinateurs français étaient, selon Sophos, des PC zombies contrôlés à l’insu de leurs propriétaires par des pirates… Les dommages collatéraux de la loi Création et Internet risquent dêtre importants
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